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Umdenken - Landeszentrale für Umweltaufklärung Rheinland-Pfalz

Die Rolle des Bodens...   Donnerstag, 6.5.   Freitag, 7.5.   Samstag, 8.5.   Vortragstexte

Monique Burhenne

BEGRÜSSUNG STELLVERTRETEND FÜR GUY LUTGEN, MINISTER FÜR UMWELT, NATÜRLICHE RESSOURCEN UND LANDWIRTSCHAFT - WALLONIE

6. Mai 1999


Madame le Ministre,
Monsieur le Ministre,
Monsieur le Maire,

Mesdames et Messieurs, chacun en vos titres et qualités.

Permettez-moi, tout d'abord de vous demander de bien vouloir excuser
Monsieur Guy Lutgen, Ministre de l'Environnement, des Ressources naturelles et de l'Agriculture pour la Région wallonne, qui est retenu par une séance du Gouvernement et qui ne peut-être des nôtres aujourd'hui.

Il m'a fait l'honneur de me demander de le représenter parmi vous à l'occasion de ce congrès consacré au "rôle du sol" et de vous faire part de l'état d'avancement des travaux en matière d'utilisation, de protection et de dépollution des sols en Région wallonne.
C'est avec grand plaisir que je m'acquitte de cette tâche.
Le sujet abordé est vaste et ambitieux, comme en atteste la diversité des thèmes proposés aux quatre groupes de travail de demain.

Aussi, je m'en tiendrai à fournir un bref aperçu, non exhaustif, de l'état de la question en Région wallonne.
Comme d'autres l'ont dit avant moi, le sol est une ressource non renouvelable, il constitue l'interface entre le monde minéral et le vivant, il est le support de la vie et se trouve de ce fait au cœur de la problématique du développement durable.
Il doit dès lors être préservé au maximum de tout gaspillages, surexploitation et pollution.

***

Le sol est notamment le substrat de l'agriculture traditionnelle.
Cependant, depuis une quinzaine d'années, l'agriculture est en profonde mutation, y compris en Wallonie.
Cette évolution se caractérise par une réduction de l'espace rural, une diminution progressive mais importante du nombre d'exploitations et corollairement à cela, un accroissement de la taille moyenne des exploitations.
Il faut bien constater que la réforme de la politique agricole commune de 1992 a favorisé les exploitations de grande dimension, ce qui entraîne chez nous, une disparition accélérée d'exploitations plus modestes, de nouveaux problèmes environnementaux, tel que ceux liés à la gestion et à la valorisation des effluents d'élevage et la résurgence de problèmes d'aménagement du territoire résultant de l'agrandissement des exploitations dans un milieu péri-urbanisé.
Pousser plus loin la réforme sans plus de précaution, ce serait accélérer ces phénomènes.
Dans le secteur céréalier, le niveau du prix d'intervention est tel qu'il perd son rôle d'incitant.
La culture se verra de plus en plus spéculative et seuls les exploitations agricoles ayant une dimension suffisante et dont les investissements sont déjà amortis pourront supporter les éventuelles fluctuations des prix mondiaux.

D'autre part, la baisse du prix des céréales donnera un avantage plus grand encore aux producteurs de viande blanche, porc et volaille, premiers grands transformateurs de céréales par rapport aux producteurs de viande bovine, secteur consommateur d'herbe et d'espace.

Cela pourrait être évidemment une très bonne valorisation de nos céréales, si la concentration des élevages hors sol était par ailleurs limitée, mais ce n'est malheureusement pas le cas dans toutes les régions.

Le déséquilibre se fait donc en défaveur de la production bovine, production la plus généralement en équilibre avec son environnement.

Au sein du secteur bovin, le glissement d'une partie des aides vers le secteur laitier au détriment du secteur de la viande va favoriser davantage encore le secteur intensif en défaveur du secteur extensif, allaitant spécialisé.

Ce dernier secteur est particulièrement représenté en Wallonie et spécialement, dans les régions défavorisées qui voient ainsi, limitée et fragilisée une des seules spéculations qu'il leur est permis de développer.

Après 10 ans de responsabilité à la Région wallonne comme titulaire des matières agricoles notamment, le Ministre Guy Lutgen a voulu au-delà de l'action quotidienne et de tout ce qui a déjà été fait, jeter les bases d'une réflexion qui doit déboucher sur des actions pour les 15 prochaines années.

Monsieur le Ministre a donc initié une réflexion et une concertation sur l'avenir de l'agriculture dans le cadre d'une démarche : "Vers un contrat Société - Agriculture".

La société wallonne, comme la société belge et européenne, a plus que jamais besoin d'une agriculture vivante et forte.
La crise économique et son déficit d'emplois, d'une part et les doutes que la société nourrit vis-à-vis de ses valeurs, d'autre part, sont deux constats qui renforcent cette conviction.
La question fondamentale qui a été posée à toutes les composantes de la société wallonne était -" Quelle agriculture voulons-nous ?".
L'avenir de l'agriculture passe donc par un partenariat avec le citoyen.
L'agriculteur est lié au citoyen, consommateur de produits alimentaires ou non-alimentaires, consommateur d'espaces et de paysages, consommateur de loisirs et de services divers.

Ce contrat, outre les choix de la société wallonne, doit définir les priorités et les hiérarchiser.
Quelle priorité donner à l'homme, au territoire et à l'environnement, au marché ?

La fonction première de l'agriculture reste et devra rester la production de produits pour l'alimentation du consommateur. Cette fonction ne peut être assurée valablement que si les agriculteurs retirent un revenu équitable de celle-ci, l'économie devant être au service l'homme et non l'inverse.

L'agriculture envisagée sous l'angle d'un développement durable ne peut se concevoir sans un respect des bonnes pratiques agricoles.

La société doit donc préciser, dans le cadre wallon, les engagements qu'elle sait pouvoir tenir.
Ces engagements doivent concourir au :

  • Développement d'une agriculture viable par rapport aux marchés,(consolidation des quatre filières fortes de l'agriculture wallonne lait, sucre, viande, céréales),à la mise en place ou encouragement à la mise en place de tous les éléments nécessaires à la réussite des filières, la mise en place ou l’encouragement à la mise en place de tous les éléments nécessaires à la réussite de la pluriactivité et notamment le tourisme rural et les productions du terroir.
  • Développement d'une agriculture durable par rapport aux ressources et au sol en particulier (Code de bonnes pratiques, rémunération des prestations volontaires des agriculteurs relatives à la protection des ressources naturelles, etc).
  • Développement d'une agriculture citoyenne par rapport aux hommes (fermes pédagogiques, journées fermes ouvertes, modulation des aides, etc).

***

D'autre part, la Wallonie est confrontée à l'existence de nombreux dépotoirs et sites d'activité économique désaffectés (SAED) qui constituent l'héritage de son passé industriel.

Actuellement en Région wallonne plus de 2200 sites d'activité économique désaffectés sont inventoriés.
Tous ces sites ne sont pas des sites pollués nécessitant une dépollution.

Pour chacun d'entre eux, il y a lieu de mener une analyse historique afin d'évaluer la probabilité d'une pollution du sol, au vu notamment des procédés industriels et des matières qui ont été utilisés, le cas échéant la procédure comporte des analyses de sols.

L'arrêté de rénovation d'un SAED, pris en vertu de la législation wallonne relative à l'aménagement du territoire (CWATUP) constitue le plus souvent une voie de remédiation puisque la rénovation d'un site inclus son assainissement et que l'Office Wallon des Déchets (OWD) est systématiquement consulté dans le cadre de la définition des mesures de décontaminations qui seront imposées.

A l'heure actuelle, la pratique administrative en Région wallonne assimile les sols contaminés à des déchets. Un sol pollué acquiet ainssi la qualité de déchets et l'assainissement d'un site pollué sera effectué en suivant la procédure applicable "aux dépotoirs".

La spécificité du problème de la "contamination des sols" explique que la législation appliquée n'est pas précisément adaptée à la gestion de ce type particulier de problème.

Les avant-projets d'un décret et d'arrêtés d'application organisant la réparation des atteintes à l'environnement et l'assainissement des sols en Région wallonne, sont en cours d'élaboration.

La concrétisation de ce décret wallon devra résoudre les grandes questions liées à l'assainissement et à la décontamination des sols pollués. Parmi ces questions, quatre méritent à coup sûr que l'on s'y attarde plus particulièrement :

  • le quitus;
  • la distinction entre pollution récente et pollution historique;
  • les interlocuteurs multiples;
  • l'évaluation du risque.
a) Le quitus.

L'acquéreur d'un site industriel souhaitera obtenir de la part de l'autorité administrative la garantie que l'état du site est conforme à la législation en vigueur et que sa responsabilité ne pourra être engagée au cas où, ultérieurement, il viendrait à être démontré, ou même suspecté, que les conséquences de l'activité antérieure causent un quelconque dommage, en raison de la contamination du sol.

Certaines entreprises ont renoncé à s'implanter en Wallonie en raison, notamment, de l'impossibilité de recevoir une telle garantie.

D'autres ont préféré s'installer sur des sites vierges de toute activité industrielle antérieure, poussées en cela par les sociétés publiques d'industrialisation, laissant à l'abandon les chancres que sont bien des sites industriels désaffectés et engendrant un développement parfois anarchique des zones industrielles.

b) La distinction entre pollution nouvelle et pollution historique.

Il est trivial de rappeler que l'importance du problème de la contamination des sols a été, dans le passé, largement sous estimée par les réglementations alors en vigueur.

Nombreuses sont, en effet, les activités industrielles qui révèlent maintenant un dommage environnemental sans que celui-ci ne résulte nécessairement d'une infraction aux conditions d'exploitation de l'établissement concerné.

Il est donc primordial, ne fut-ce que dans un souci d'équité, de bien distinguer de telles situations -pollution historique- des pollutions imputables aux activités actuelles -pollution nouvelle-.

c) Les interlocuteurs multiples.

Souvent, des sites industriels sont le siège d'une contamination imputable, à des degrés divers, à plusieurs interlocuteurs.

La raison technique impose évidemment d'envisager la situation de façon globale.

Dans ce cas se pose évidemment le problème de la multiplicité des interlocuteurs.

La solution appliquée à ce type de problème devra notamment tenir compte des éléments suivants :

  • la part de responsabilité de chaque entreprise dans le contexte global,
    autrement dit "l'apport polluant" de chacune d'elles;
  • la capacité financière de chaque intervenant.

Dans un tel contexte deux attitudes extrêmes peuvent être identifiées :

  • soit les interlocuteurs sont réputés solidairement responsables de la pollution etl'autorité administrative exigera le maximum de l'entreprise la plus riche, même si, techniquement, la responsabilité effective de celle-ci est limitée,
  • soit l'autorité administrative adopte une solution minimaliste et module l'objectif à atteindre en fonction du maillon le plus faible, de façon à éviter de compromettre l'activité économique de certains.

Des solutions médianes devront nécessairement voir le jour et les textes en préparation devront les cerner.

d) L'évaluation du risque.

Il existe différentes normes ou valeurs de référence utilisées dans les régions voisines et dans la pratique administrative de la Région wallonne, qui visent à estimer l'état de pollution des sols et à fixer des objectifs de dépollution.

Ces valeurs de référence ne tiennent pas compte du "bruit de fond", parfois important, lié à la géologie du site, et aux pollutions historiques diffuses.

Ces deux facteurs sont particulièrement importants en Région wallonne du fait de la grande variété de terrains géologiques rencontrés et du passé industriel de la Région.

Pour pallier à cette difficulté il s'avère nécessaire d'élaborer une stratégie d'évaluation du risque ou -Risk assesment-.

L'Institut Scientifique de Service Public (ISSeP) est chargé de mener cette réflexion en Région wallonne en collaboration, notamment, avec l'administration de la Région (Office wallon des déchets, et Direction Générale de l'Aménagement du Territoire, du Logement et du Patrimoine), la Société Publique d'Aide à la Qualité de l'Environnement (SPAQUE) et certains bureaux d'études.

Cette démarche a pour but de préparer un cadre normatif pour l'évaluation des sols qui réponde aux spécificités de la Région et de déterminer des méthodes d'analyses normalisées pour les sols et sous-sol et doit exploiter l'expérience acquise en 5 ans de traitement de cas concret dans le cadre de la législation relative au site d'activité économique désaffecté (SAED).

Plus actuel et moins médiatisé que ce que certains appellent le projet de"Décret Sol", l'arrêté du 4 mars 1999 insérant dans le Règlement Général pour la Protection du Travail (RGPT) des mesures spéciales applicables à l'implantation et à l'exploitation des stations-service, préfigure ce que pourraient être, dans l'avenir, les procédures relatives aux transmissions de terrains industriels, aux études de caractérisation et aux plans de remise en état de sites dont le sol est pollué.

Cet arrêté prévoit l'obligation de procéder à des études indicatives sur la pollution du sol, lors de la cessation de l'activité des stations-service, de la mise hors service d'un réservoir, du changement d'exploitant ou lorsqu'il existe des présomptions précises et concordantes d'un risque de contamination.

Le projet définit les valeurs de référence comme étant les concentrations en contaminant à

atteindre à long terme et sous lesquelles aucun risque n'est encouru pour la santé humaine ou pour l'environnement.

Les valeurs seuils sont les concentrations en dessous desquelles le risque pour la santé humaine ou l'environnement est négligeable. Les valeurs d'intervention quant à elles sont les concentrations au-delà desquelles le risque pour la santé humaine et pour l'environnement n'est plus tolérable et pour lesquelles un assainissement s'impose.

Ces valeurs sont modulées en fonction du type d'affectation auquel le terrain est destiné : zone d'activités industrielles et économiques - zone d'habitat de services publics et d'équipement communautaire, et enfin, zone forestière, d'espaces verts et de prévention des captages.

La remise en état d'un site aura pour objectif, d'une part, de ramener les concentrations des contaminants du sol en dessous des valeurs seuils et de les faire tendre vers les valeurs de référence et, d'autre part, de faire descendre les concentrations des contaminants de l'eau souterraine en dessous des valeurs de référence en la matière.

La mise en place d'un fonds pour la dépollution des sols des stations-service fait actuellement l'objet de négociations entre les trois Régions de Belgique.

Un projet d'accord de coopération interrégional prévoit la mise en place d'une commission interrégionale d'assainissement des sols qui supervisera les activités du fonds.

La réalisation des études indicatives, études de caractérisation et études de risque, ainsi que l'élaboration des plans de remise en état et la direction des travaux sur le site seront assurées par des experts agréés "pollution des sols".

L'arrêté fixe les conditions que doivent remplir ces experts pour pouvoir être agréé.

***

Je terminerai ici mon exposé, avec le sentiment d'en avoir dit "trop ou pas assez".
Le sujet mérite que l'on s'y attarde et il reste matière à réflexion à ce propos.
Je félicite les organisateurs du présent congrès pour leur initiative et regrette de ne pas pouvoir participer aux travaux de la journée de demain.
Je vous souhaite à tous un bon travail. Merci.

***

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